Légal
Conditions générales de vente.
Prestations de captation, de photographie et de montage proposées par Instant Capture Studio.
Objet
Les présentes conditions encadrent les prestations de captation (drone et sol), de photographie, de vidéo et de montage proposées par Instant Capture Studio. Elles s’appliquent à toute commande passée après acceptation d’un devis.
Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis écrit, valable trente jours sauf mention contraire. La commande est ferme dès signature du devis et, le cas échéant, réception de l’acompte indiqué. Aucun paiement n’est collecté en ligne sur ce site : les modalités figurent sur le devis.
Vols drone
Les vols sont soumis à la réglementation applicable, aux autorisations du lieu et aux conditions météo. Un vol impossible n’est pas un vol forcé. En cas d’interdiction, de vent, de pluie ou de visibilité insuffisante, la captation peut être reportée dans la journée, reportée à une autre date, ou remplacée par une captation au sol lorsque la formule le prévoit, selon ce qui est écrit au devis.
Livrables et délais
Formats, nombre de fichiers et délais de livraison sont ceux du devis signé. Les fichiers sont transmis par un lien de téléchargement sécurisé. Toute demande de livrable supplémentaire fait l’objet d’un avenant.
Droit à l’image et diffusion
Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour les personnes et les lieux filmés. L’usage des images par le client (réseaux, site, impression) est celui prévu au devis. Instant Capture Studio peut présenter des extraits dans son portfolio et son showreel, sauf opposition écrite du client avant le tournage.
Paiement et annulation
Sauf mention contraire au devis : un acompte de 30 % est dû à la commande, le solde à la livraison des fichiers. En cas d’annulation par le client plus de quinze jours avant la date prévue, l’acompte reste acquis. En deçà, l’intégralité de la prestation peut être due, déduction faite des frais non engagés. Les frais de déplacement indiqués au devis restent dus si le déplacement a déjà eu lieu.